Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné

A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la

GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste

GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste

33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 19367/05 by Galina

  Grand Chamber   Guiso-Gallisay v. Italy (no. 58858/00) The applicants are three Italian nationals, Stefano Guiso-Gallisay, Gian Francesco Guiso-Gallisay and Antonella Guiso-Gallisay.

» stipulant quant à lui qu'« en cas de défaillance du locataire, le délégant s'engage à reprendre possession des véhicules et à les remettre en vente pour le compte de la société Sodega, créancier gagiste

métaux précieux, la société Auxiga étant désignée comme tiers convenu des marchandises gagées ; que le 22 avril 1991, la société Auxiga, qui a pour activité d'exercer pour le compte de créanciers gagistes

font-size:6.67pt; vertical-align:super } Communiquée le 25 mai 2020 Publié le 15 juin 2020   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 57353/16 et 10120/18 Ivan CRISTIUC contre la République de Moldova et Galina

#Galina Meister przeciwko Speech Design Carrier Systems GmbH.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Bundesarbeitsgericht.

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2018)9 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Galina

352J-W-B7H-C2F3G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [W] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nawel GAFSIA

C..., représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal en premier lieu, d'enjoindre à l'administration d'exécuter le jugement dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, en

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 10 juin et 26 octobre 2021 Mme B C, agissant en sa qualité de représente légale de sa fille mineure A D C et représentée par Maître Gafsia

C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Affaires acceptées par la Grande Chambre   Guiso-Gallisay c.

#Galina Meister contro Speech Design Carrier Systems GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesarbeitsgericht.

Il a alors quitté Garissa pour aller à Nairobi, puis à Kampala, où il a vécu deux mois, avant de revenir à Nairobi pour obtenir un passeport et prendre un vol, le 10 juillet 2023, pour Montréal, avec un