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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la société Exploitation agricole le Galion (EAG), représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da08c432ce7d11a70429
31 janvier 2024
31 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS - #W0005 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701
Source officielle1ère Chambre
65449d94c71a6a83181c8f92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [T] assistés de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200225
12 février 2015
12 février 2015
juillet 2010, du code de la sécurité sociale, et 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Galliano
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Touboul, substituant Me Galinon, pour Mme C..., qui soutient en outre que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403347_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 5 et 11 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000125811
3 septembre 2015
3 septembre 2015
N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1258/11 21/12/2010 Antonio TOMASSETTI 18/08/1951 Cittaducale Egidio LIZZA 35370/11 19/01/2011 Agostino GAGLIANONE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef48cdc6046d478b1739
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[M] [N] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de [D] [L], GPA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602523_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Galinon, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205500_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc588
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Marcel Z..., demeurant "Le Gallion", Cannes Marina à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à
Source officiellecomm
ée à titre personnelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00906
1 octobre 2013
1 octobre 2013
GALICHON solde comptes immeubles » ; que, comme le fait remarquer Me X..., le montant des loyers afférents au 4ème trimestre 1999, s'élevant à la somme de 3.009.463 francs, n'est pas individualisé ; que
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314ae5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier recommandé daté du 20 juin 2024, le conseil du [Adresse 9] [Adresse 4] GALION a mis en demeure la SCI LES SARDINES & CO de payer dans un délai de trente jours la somme de 29 366,53 euros au
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18333
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le 9 mai 2005, Monsieur [B], gérant de la SARL LE GALION, a sollicité le renouvellement de son bail commercial.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00166
27 janvier 2009
27 janvier 2009
X..., employé par la Société de gestion de la résidence Le Galion en qualité de vaisselier plongeur, a été victime le 2 juin 2003 d'un accident du travail à la suite duquel lui a été prescrit un arrêt
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd51ecdc6046d4789504b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdabccdc6046d4789b398
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277680a87e48916eb7b37
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 8] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ4 N° de minute : 25/003 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me GALLION
Source officiellePage 17 sur 43