[V] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine et autre Avocat(s) : la SCP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-23.934 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

Garrido, rapporteur, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de M. Jean Pierre, président de l’association Alliance Française de Toulouse.

Garrido, rapporteur, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Gutierrez, représentant M. E... et de Me Sabatté, représentant le CHU de Toulouse.

Garrido, rapporteur, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Santin représentant Mme B... A... et M. D... C....

INFRASTRUCTURE, dite SEI, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 37 rue René Coty - Mont Vénus - BP. 2328 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS

Garrido, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 5 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

Garrido, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, L.

Garrido, conseiller, Mme Camorali, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. Le rapporteur, L.

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N..., après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

commission de ce que les documents demandés sous les points 2 et 4 étaient disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-ppris-du-bassin-versant-gardon-aval-a4183

juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Centralease, ayant la SCP Gadiou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.609 Demandeur(s) : la société Fécampoise d'entreprises électriques Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.837 Demandeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Avocat(s) : la SCP Gadiou

[R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.761 Demandeur(s) : la société SMA Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

le fonds commun de titrisation Castanea Requête n° : 763/25 Ordonnance n° : 90129 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou

Ils demandent d'ordonner à l'agence et à ses frais, la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de M° GARRIGOU. [**][* *] La SARL P, intimée, conclut à la confirmation