MARITIMES Représenté par Monsieur [B] [K] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY

X..., 33 OREE DE MARLY A NOISY-LE-ROY YVELYNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1. - ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D..., demeurant à Marly A...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, société anonyme, dont le siège social était zone industrielle du Haut-Galy

au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Mme Mylène PARFAITE MARNY

né le 12 Septembre 1969 à OUADHIA (ALGERIE) ... ... 59770 MARLY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France PETRE RENAUD, avocat au barreau de VALENCIENNES

A est revenu en France en septembre 2018 et a été placé en garde à vue le 6 mars 2019 pour des faits de conduite sans permis.

l’âme de la résistance et ceux qui sont tombés en martyrs à Gabar [une montagne dans le sud-est de la Turquie] le 28 mars et ce qui ont assumé la lutte héroïque.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Mary

Marti, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Champy, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Marti, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 19 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la principale du collège Louis Lumière de Marly-le-Roi

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Z..., administrateur légal de l'enfant Léa, Camille, Marthe X...