La SCI La Gatine avait pour objet la sous-location d'un local, qu'elle avait pris en crédit-bail. Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

Jean-Luc X..., demeurant Les Hauts d'Argency II, escalier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Expertises Galtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expertises Galtier, société anonyme, dont le siège est ...,

[Y] GATIN [L], société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse, représentée par Maître [F] [Y] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Madame

La société Galis demande l'annulation de la décision de rejet du recours gracieux.

SELON L'ARRET DEFERE, OMBROUCK A DEMANDE A LA LLOYD'S BANK INTERNATIONAL FRANCE (LA BANQUE) DE LUI EXPEDIER "SOUS SA RESPONSABILITE" UN CHEQUIER PAR LETTRE SIMPLE, QU'UN INCONNU A REMIS EN PAIEMENT A GALLI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de la Saint-Laurent en Gâtines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Le 15 mai 2014, la réalisation du lot n° 13 " terrassement-VDR-espaces verts " a été attribuée à la société De Gata.

JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION DE FONCTIONS AU SIEUR GANTIER

Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

GASSIER [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 S.A.S.

Projecteurs allumés sur le groupe Gatto   ».

travaux et des zones utilisées pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté

janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Henri A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place Royale ; 2°) La société à responsabilité limitée GASI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Gatines, domiciliée ..., en cassation

Rôle N° 13/17526 [H] [S] C/ [Y] [X] [X] ONIAM Grosse délivrée le : à : Maître FIORENTINI-GATTI SCP LATIL Maître MAGNAN Décision déférée à la Cour :

le marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activités Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire) conclu entre la la communauté de communes de Gâtine

En réplique, la société Galtier Valuation objecte que Mme [B] a été remplie de ses droits relativement à son intéressement.

Les sociétés SAGEES, AXA et le GIE GATEX sollicitent la réformation du jugement attaqué et demandent de : Condamner « solidairement » les sociétés TRANSCAUSSE et MSC à payer : - aux sociétés GATEX

03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN