01873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 18/59532 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

01883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 18/59389 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 19/03182 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

comparante, ni représentée d’autre part, rendu la décision dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 10 Juin 2025 devant Mme VANDENDRIESSCHE, Vice-Présidente assistée de Madame GALLIFET

18606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 24/50777 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-0238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL

été débattue le 09 janvier 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre, et Mme Marie-Catherine GAFFINEL

921428256, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

823414024, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

HOME PLUS DESIGN [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [H] [K] née le 09 Février 1989 à [Localité 23] (HAUTE

[I] [S], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [2] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître GAINET DELIGNY, de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au

D'AUBERVILLIERS, représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel

civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL