Z... coupable de recel de cette escroquerie, pour avoir reçu un véhicule, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; d "2°/ alors que Gérard Z... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que

de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Gérard

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

[T] a été engagé, le 28 octobre 2002, par la société Relay H devenue la société Lagardère Travel Retail France (la société) en qualité de gérant de succursale pour gérer le point de vente Air de Paris

procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard

. ; "aux motifs que Gérard Y..., a lors d'une réunion d'expertise destinée à l'évaluation de son patrimoine dans le cadre d'une procédure de divorce, déclaré être propriétaire, au 2 juin 1999, de 3

03-47.968 et C 03-47969 ; Attendu que suivant deux contrats successifs des 1er octobre 1992 et 29 septembre 1995, la société Esso a confié à la société Dane, constituée le 15 septembre 1992, la gérance

dispositions de l'article L. 7321-1 du code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que l'action en paiement de dommages-intérêts formée par le gérant

A...", gérant de la société DIMA, "il faut souligner que celui-ci n'en est devenu le gérant que le 18 juin 1984, c'est-à-dire au moment où la situation était devenue très compromise ; qu'il n'a exercé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 26 septembre 1990, qui pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 10 000 francs,

par la société Mariachi, a été licencié le 15 octobre 1993 pour motif économique ; que, le 8 novembre 1993, l'exploitation du fonds de commerce de restaurant de la société Mariachi a été donnée en gérance

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ... la Gérard

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

unique ; qu'en toute hypothèse, Isabelle Y... étant gérante depuis le 16 mars 1991, la mention de cette gérance n'est pas contraire à la vérité et aucune infraction n'est constituée ; que s'agissant des

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard