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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162cf758b4dc27576e7b7cd
6 septembre 2012
6 septembre 2012
À ce titre, il gérait et améliorait le site web de la SAMOP, effectuait les choix techniques et les achats concernant le matériel informatique, intervenait en dépannage des différents problèmes matériels
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Z... gérait, de fait, la société T.G.R.C. soit directement (déclarations des salariés - de M. J... - de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e5bc25a97f0381f5569
9 septembre 2014
9 septembre 2014
automobiles ; qu'il est significatif qu'aucune demande d'indemnité ne soit présentée par le salarié en compensation de jours de congés payés non pris sinon pour les congés supplémentaires ; que [G] [Z], qui gérait
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
23 octobre 2012
... soutient qu'elle a effectué dès le début un travail de " responsable de structure ", qu'elle assurait la gestion autonome des entrées, la relation directe avec les familles ; qu'elle a créé des outils
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Je te rappelle que tu gérais la relation avec Vis Vires seule et que je n'y prenais pas part. Il n'est donc pas crédible que je puisse m'être lancée dans une telle démarche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Montpellier, Bordeaux ou Philadelphie, n’ouvrent droit à aucune indemnisation, de même que les frais de tirages photographiques ; - le lien entre les fautes et les cures à La Roche Posay et à Saint-Gervais
Source officielleChambre Sociale
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Identifier les outils et les étapes à utiliser pour que les réflexions soient croisées. Faire précéder ce séminaire d'une formation préalable à la conduite de projet.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
2 mai 2023
[T] utilise une scie sable personnelle pour travailler, qu'il ne cautionne pas cela car il faut du matériel adapté et la réponse du salarié qui indique qu'il ne dispose pas de cet outil sur les sites sinon
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, il ressort des pièces produites que Mme [U] donnait son accord pour les investissements réalisés par le groupement forestier, procédait au règlement des dépenses, qu'elle gérait les relations avec
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il gérait simplement le dépôt et les achats » ; cependant, ce seul témoignage insuffisamment précis ne permet pas de remettre en cause les éléments sus-évoqués, étant ajouté que le salarié justifie de
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] a saisi, le 28 août 2015, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye aux fins de contester son licenciement et obtenir diverses indemnités à ce titre.
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
26 avril 2022
La S.A Jouanel Industrie a pour activité la fabrication de machines-outils pour le travail de la tôle fine. M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
particulière gravité a contribué à l'insuffisance d'actif d'une part en augmentant directement son montant du fait des majorations et pénalités prononcées et d'autre part, en privant la société d'un outil
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce refus d'utiliser les outils imposés par les règles de l'entreprise constitue une nouvelle insubordination.
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed87
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] gérait le service affaires (pièce n°158 du dossier du salarié). M. [Y], ancien directeur régional, atteste, le 22 janvier 2020, que M.
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
11 avril 2025
[Y] ne remplissait pas correctement ses fonctions de manager, ne gérait manifestement pas ses équipes et ne remplissait pas de manière satisfaisante ses missions commerciales souhaitant quitter la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089
29 septembre 2021
29 septembre 2021
relevé que la société Ebizcuss.com avait développé une activité autre que celle de revendeur des produits Apple, disposait d'une autonomie de gestion économique ainsi que d'une clientèle propre et gérait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090
29 septembre 2021
29 septembre 2021
relevé que la société Ebizcuss.com avait développé une activité autre que celle de revendeur des produits Apple, disposait d'une autonomie de gestion économique ainsi que d'une clientèle propre et gérait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01091
29 septembre 2021
29 septembre 2021
relevé que la société Ebizcuss.com avait développé une activité autre que celle de revendeur des produits Apple, disposait d'une autonomie de gestion économique ainsi que d'une clientèle propre et gérait
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Paul, Jean-Marie BP..., 208°/ Mme XZ..., Germaine, Henriette ZT..., épouse BP..., demeurant ensemble à Lambersart (Nord), ..., 209°/ M.
Source officiellePage 17 sur 18