Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 mars 2026 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé électroniquement les 11 et 14 mai 2023, [J] [Y] née [L], ayant pour mandataire la société FONCIA FABRE GIBERT a consenti à [R] [E] un bail portant sur

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2021, à effet au 15 octobre 2021, [I] [U] et [W] [F] épouse [U], ayant pour mandataire la société FONCIA FABRE GIBERT, ont consenti à [S] [E]

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 septembre 2016, Monsieur [R] [H], ayant pour mandataire la société FONCIA FABRE GIBERT, a consenti à Madame [P] [E] un bail portant sur un local à usage

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Pascale Gibert et Monsieur [E] [M], (M. [M] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 INTIMES La S.C.P.Cyril GIBERT

Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Magali Gibert, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement rendu

B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibert, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibert, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

angioplasties des artères interventriculaire antérieure et circonflexe proximales ; - du 26 décembre 2017 au 20 janvier 2018, il est pris en charge par le centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert

B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibert, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

situation de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, en lui délivrant dans cette attente une autorisation provisoire de séjour.Article 4 : L'Etat versera à Me Gibert

Abensour-Gibert, avocate à Paris. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.

décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00336 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Justine GIBIERGE

DIMAGH [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS

DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN

N° RG 22/00420 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN

Devant la Commission, il est représenté par Me Mireille Abensour-Gibert, avocate à Paris.