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Par un courrier du 20 décembre 2024, le greffe du tribunal a invité Me Gilbert à régulariser la requête, dans le délai de quinze jours sous peine d'irrecevabilité de celle-ci, par la production d'une copie

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Me Gilbert renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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Gilbert A, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Papaïchton (97) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 à 14h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2025 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, le rapport de M.

Gilbert, Abraham Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

Au cours de l'audience publique tenue le 13 juillet 2022 à 15h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

certifiée conforme le 26 septembre 2017 de l'acte de naissance de [W] [F], son arrière-grand-père, la copie intégrale de l'acte de naissance établie le 2 mai 2017 de [Z] [F] , fils de [G] , la copie de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

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