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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519878_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d99cdc6046d476b771d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2658
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [U] [X] né le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f382
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3e
14 août 2024
14 août 2024
3] [Localité 4] représenté et concluant par Me Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 17 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660e43040740db0008fa9227
3 avril 2024
3 avril 2024
représentée et concluant par Me Jean-marie WENZINGER de la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb35
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZSH Minute N° : 751/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle8ème chambre
DTA_2506293_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601788_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème chambre
DTA_2301123_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Par un arrêté n° 2023/47 du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505454_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2208456_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213123_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande d’acquisition de la nationalité
Source officielle7ème chambre
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a
Source officielle8e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
21 juin 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
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