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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e5b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marc GRAPPOTTE de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Virginie GLORIEUX
Source officiellePage 17 sur 31
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100756
2 décembre 2020
2 décembre 2020
.) ; que celle-ci indique : "notamment le rosaire miraculeux du divin décret d'amour, des prières en l'honneur de la croix glorieuse. Ces personnes ont eu des discours inquiétants auprès de NO....
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