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615 résultats pour « Glorieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e5b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marc GRAPPOTTE de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Virginie GLORIEUX

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100756

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

.) ; que celle-ci indique : "notamment le rosaire miraculeux du divin décret d'amour, des prières en l'honneur de la croix glorieuse. Ces personnes ont eu des discours inquiétants auprès de NO....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Au fond de moi, en conscience, je savais que ce que je faisais n'était pas glorieux. J'ai honte, je regrette mon geste."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Au contraire, vous vous êtes permis à plusieurs reprises de fouiller dans le bureau de la gérante à des fins que l'on devine peu glorieuses.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE

6167c7d41ec8edc639ed4808

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

essentiellement au linge de maison et de table, ces ateliers se mécanisant au 20 ème siècle grâce au développement du réseau hydro-électrique dans la région, pour connaître leur apogée pendant les 'trente glorieuses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370078c0355000835f893

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rendu le 11 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 21/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Amélie GLORIAN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1888

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

However, when viewed together with the accompanying text it could be seen not merely to criticise American imperialism, but to support and glorify its violent destruction.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1746

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Further, it had not been shown in what sense the back cover had tended to glorify the author so as to justify finding the applicants guilty of a criminal offence.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee7acdc6046d475f0a15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de BOULOGNE-SUR-MER PARTIE INTERVENANTE BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe26b44a8f27d43c2dea

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2282 Et Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] [Localité 15] (HAITI) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Amélie GLORIAN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201207_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A C, représentés par Me Guevenoux-Glorian, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à leur payer la somme de 70 000 euros, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Isabel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 13°/ Mme Gloria BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... , domiciliée [...] 14°/ Mme Karla CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Sonbahar Erdemc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD003887211

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

litigieux, des actes illégaux tels que la lutte armée contre les forces de l’ordre et l’appartenance à une organisation illégale étaient qualifiés d’actes légitimes et que ces actes étaient soutenus et glorifiés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Il conclut qu’«   il pourrait sembler singulier de renvoyer devant le tribunal correctionnel les auteurs et responsables d’un texte qui glorifie une personne, non à raison de crimes pour lesquels

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

Il conclut qu'"il pourrait sembler singulier de renvoyer devant le tribunal correctionnel les auteurs et responsables d'un texte qui glorifie une personne, non à raison de crimes pour lesquels elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Montmartre dont le siège social est situé 20 bis rue Pétrarque à Paris (75016) ; * Parcelle cadastrée AC 116 sise 19 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à : - Mme L AT domiciliée 52 rue de la Gloriette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203952

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

1946 italien Reggio nell’Emilia 34 Mirco LANZONI 09/04/1957 italien Reggio nell’Emilia 35 Pietro LANZONI 15/03/1947 italien Reggio nell’Emilia 36 William LEURATTI 19/09/1968 italien Albinea (RE) 37 Gloria

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2501804-2708440

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

La Cour estime toutefois que l’œuvre ne se limite pas à critiquer l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par la violence .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC002031510

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Finlande (radiation), n o   39559/02, § 23, 9 octobre 2007   ; Gloria-Nouvella Wachmann-Gugui c. Roumanie (déc.), no 37161/06, 11 mai 2010   ; et İlyas   Karal c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14159

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ces deux arrêts que les autorités pénitentiaires doivent effectuer une analyse détaillée du contenu des publications envoyées aux détenus et répondre aux questions de savoir si celui-ci justifie ou glorifie

Source officielle