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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433292_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523660_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221504_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303211_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431590_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507758_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 et le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211939_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2412155_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2412160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024 sous le n° 2412160, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313284_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607583_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313147_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425957_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2024

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412259_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406920_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2024 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502647_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310758_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310759_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

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