La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Gore Associates GmbH, bénéficiaire, (la société Gore), la société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG (la banque HVB) aux droits de laquelle vient la société Unicredit Bank AG (la banque Unicredit) intervenant

, représentés par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du maire de la commune de Trigance réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua randonnée dans les gorges

qu'elle avait formé au nom de la société Asteel technologie Bretagne contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 20 décembre 2007, au profit de la société Becheret Thierry Sénéchal Gorrias

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , représentée par M.

française de la montagne et de l'escalade, le comité territorial Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail et le club d'escalade des Gorges

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BARREAU, Monsieur BONNEAU Greffier lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Becheret-Thierry- Senechal-Gorrias

d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret en date du 6 septembre 1994, par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 204 dans les gorges

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le maire de Gordes a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Hameau d'Orbiane

BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS

Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la juge des référés a, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, étendue l'expertise à Me Gorrias en qualité de liquidateur judiciaire

Par un jugement n° 1701592 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum Me Gorrias, en qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR, la société Schaffitzel Holtzindustrie

Béroujon, - les observations de Me Vinial, substituant Me Maurin-Gomis, représentant M.

Isidore X... et la Selarl Michel-Miroite-Gorin de leur demande de dommages et intérêts. M.

1990 et a rejeté la demande de la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC tendant à être garantie des condamnations prononcées contre elle par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Vienne, Briance, Gorre

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021 et 7 avril 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations supplémentaires

né le 14 Janvier 1950 à GORDES (84220) ... 13930 AUREILLE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christiane IMBERT GARGIULO, avocat au barreau D'AVIGNON