Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gorse, représentant M.

B D, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

A..., représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 octobre 2024 par

M. et Mme C, qui sont les dirigeants et principaux associés de la société Gorke, doivent être regardés comme les bénéficiaires des dépenses en cause.

A une date non précisée, l’affaire fut renvoyée devant le tribunal de district de Gotse Delchev. Une audience se tint le 16 octobre 1998.

La SCI GOR et M.

; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère en appuyant sur sa gorge

; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère en appuyant sur sa gorge

professionnels pour ce faire" et "qu'il avait toutes les relations qui convenaient en Israël" disant "Je lui ai donné la vie, j'ai droit de la lui reprendre", "je vais l'exécuter", "je vais lui faire rendre gorge

avoir porté un coup de poing au visage de la victime ; que Marc Z... a précisé, à l'occasion d'une confrontation générale, que, pour procéder à "l'étranglement", son bras droit s'était trouvé devant la gorge

sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau sous la gorge

communiquée le 16 juin 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité alléguée par la requérante, propriétaire d’une parcelle forestière d’environ 22 hectares située dans le département de Gorj

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2006), que la société Goss systèmes graphiques Nantes

Par un acte, enregistré le 25 avril 2025, les consorts A, Jassaud-Gos et B, ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Xylochimie, société anonyme venant aux droits de la société Gori

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société Les Gorges de l’Aveyron, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande

His pre-trial detention was regularly extended by interlocutory judgments of the Gorj County Court until 10   January   2005.

de Montpellier a annulé, à la demande de la Société de protection de la nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a exercé les fonctions de guide de pays de 1987 à 1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.