APPELANTE SELAS MCM & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] en sa qualité de liquidatrice de la SCI NIEMA ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GOURDAIN

ET E., avoués assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gourdon, - Me Boumba, - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024.

[X] [T] et la SCEA du [Adresse 8] ont alors refusé de restituer, la mini-pelle et sa remorque de marque Gourdon immatriculée [Immatriculation 9]. L'EARL.

L'intimée produit les factures litigieuses, qui sont contestées par l'appelante mettant en cause la réalité de l'exécution du contrat.

503 420 705, ayant son siège social [Adresse 3], Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Pascal GOURDAIN

SELARL BALLY ès qualités de mandataire liquidateur de la société GH TEAM RAMP SERVICES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle

N° 78 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, Le 29.10.2025.

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur

MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNG S GMBH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Représentant : Me Frédéric GOURDAIN

2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01860 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1ère instance : 04 / 4742 APPELANT-INTIME

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01411 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMÉES

[Localité 6] (ALLEMAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric GOURDAIN

Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, - Tribunal Foncier de la Polynésie française, le 02.11.2022.

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE

du 26 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Béatrice LHOMMEAU de la SELARL BLG AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME

: S.C.P. [10] [E], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [12], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS,

: S.C.P. [10], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [12], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

[I] [8], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [6], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205

: S.C.P. [10], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [12], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque