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D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR dite S.A.F.E.R. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. MÉREAU Le président, P.

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Pôle 1 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908bc

Appel

18 octobre 2012

GALERIE [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Mario GARIBALDI et Me Olivier GRIMALDI

Source officielle

Chambre 4-4

679336c3cc9763289b725218

Appel

23 janvier 2025

Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laura GRIMALDI

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2022 à 16h27, la SAS Fauché Energie, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés

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Chambre Commerciale

603293451b40d907efd617ee

Appel

28 décembre 2017

plaidant Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 6] (SUISSE) et appelant incident RG15/03405 joint au RG 15/01108 le 03/09/15 Représenté par Me GRIMAUD

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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1008REP001073784

Admin. suprême

8 octobre 1986

que le juge ordonnera la destruction des objets, le Tribunal fédéral a opéré un assouplissement jurisprudentiel par un arrêt rendu le 10 mai 1963 dans l'affaire Rey c/Ministère public du Canton du Valais

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Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedcef

Appel

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Alexis GRIMAUD

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Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

au capital de 200 000 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, conseillers, MM.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0524JUD001073784

Admin. suprême

24 mai 1988

Michel Gremaud, Mr. Paul Jacquat, Mr. Jean Pythoud, Mrs. Geneviève Renevey, Mr. Michel Ritter, Mr. Jacques Sidler and Mr. Walter Tschopp - and a Canadian national, Mr.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

Giovanni DI SPIRITO 1985 Anzio David DI STEFANO 1985 Pistoia Marco Rosario FOLLARI 1986 Martellago Alessandro GAGLIARDI 1989 Spinetoli Thomas GARGANO 1987 La Spezia Alex GREGORIO 1986 Trieste Domenico GRIMALDI

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1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

Avocats et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Agde a délivré un permis de construire valant

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6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

En l’espèce, l’autorisation environnementale litigieuse ne valant pas autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du code de l’énergie, les requérants ne peuvent utilement

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1ère chambre

DTA_2300996_20250321

Administratif

21 mars 2025