Hubert Industries en participant en août 1990, à l'augmentation de capital de la holding, la société Hubert Industries ; que cette participation avait eu lieu alors que la situation du groupe était très

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique Groupe Aipal, dont le siège est ..., en cassation

. et Mme X... ont souscrit le 19 janvier 1985 un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Est (la banque) en adhérant le 28 septembre précédent à un contrat d'assurance de groupe

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à D..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe

Le 27 juillet 2023, la société Groupe tenor a été mise en redressement judiciaire. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

(...) ; que pour le marché relatif à l'éclairage public fonctionnel, quatre entreprises ou groupement d'entreprises ont fait des offres tarifaires ; que pour chacun de ces lots, seul le groupement Somel

Azur estimait que le compte pouvait ne pas être définitivement clos sur le plan civil et comptable ", tout en fixant au 26 mars 1996 la date à laquelle le groupe Azur Assurances avait eu connaissance

Nord-Midi-Pyrénées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une promesse de vente des 18 et 19 janvier 1998, la société Finadis a acquis pour un franc symbolique sept sociétés membres du groupe

les différentes sociétés du Groupe [S], chacune étant dirigée soit par M.

Ils relèvent que la note d'information du projet de réorganisation du Groupe [W] remis aux membres du comité central d'entreprise le 15 mars 2013 précise à cet égard que le groupe comporte un pôle d'activité

[G] à ce groupe est établi par les éléments du dossier d'instruction. 16.

Y... au sein du groupe, tout en relevant que ce dernier avait refusé d'occuper un poste qui était disponible au sein de l'entreprise, la cour d'appel qui ne s'explique pas sur la nature du poste proposé

à lui payer une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens qui s'apprécie au regard des possibilités de l'entreprise ou du groupe

Pour dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il ne ressort pas des éléments d'appréciation que l'employeur aurait fait partie d'un groupe de permutation au sein duquel

sociaux ; "aux motifs que le délit d'abus de biens sociaux est caractérisé dans tous ses éléments ; que le prévenu ne peut, pour tenter d'échapper aux poursuites, alléguer l'existence d'un prétendu groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GROUPE 4 INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée sise à

..., signèrent une nouvelle convention d'exercice en commun de la profession de médecins radiologistes, laquelle précisait notamment, en son article 12, les conditions dans lesquelles un membre du "groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le groupement d'intérêt économique Neuilly gestion (GIE) a déduit de l'assiette de