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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2210515_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

YW 72, au lieu-dit La lande de la commune, sur le territoire de la commune de Guérande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A est propriétaire, depuis 1975, d'une maison située au lieu-dit " Pont ar Vinihy " sur la commune de Plouégat-Guérand (Finistère).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411879_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 28 février 2024, le maire de Guérande a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211094_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) a, le 29 novembre 2022, informé le tribunal que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205120_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

garage sis 19 rue de Biche à Guérard, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guérard une somme de 2 500 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522176_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C... demeurant 1023 route de Saint-Lyphard à Guérande (44350).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b435

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le 25 février 2004 Jacky Y...gérant de la SARL RELAIS DES CAMBONS a remis un chèque de 23. 855 euros au garage GUIRAUD, dont il sollicite le remboursement par Claude X... sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204651_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, la société Véolia-eau et la société Assainissement de la Presqu'île de Guérande.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52974

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Chokri X..., salarié mis à la disposition de la société Guiraudie Auffeve par la société Interservice, aux droits de laquelle se trouve la société Intertra, s'est blessé au pied droit en manoeuvrant la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a63

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc41b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

frères et de la Société d'études et d'application du composant Guiraud frères, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204056_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 3 : Les conclusions de la commune Guérard présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502678_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Groupe hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216683_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Guérande a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311755_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Sur les conclusions de la commune de Guérande présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212619_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

centre hospitalier Max Fourestier de Nanterre dans les meilleurs délais ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prononcer son transfert en soins psychiatriques au groupe hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, Président assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de la société Debard-David-Le Corvec (mandataire), M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201339_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A et autre, et celles de Me Télès, représentant la commune de Saint-Guiraud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400262_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2401387.

Source officielle

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