d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique de la marque Surfbike, munie d'un guidon

[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X..., Y... et Guillon est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE SMAC ACIEROID, à MM.

véhicule d'Abes Z... était placé sur la file de gauche à 55 cm de la ligne axiale et que le choc s'est produit juste à l'endroit où elle commence à être continue ; que, compte tenu de la largeur du guidon

MEDARUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucie GUYON de la SELEURL LUX AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [I] [V] née le 26 Janvier 1962 à [Localité

[L] et autres Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 981/22 Ordonnance n° : 90438 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant

Par une déclaration déposée le 7 août 2014, la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE a formé un recours contre cette sentence.

[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation pour la perte d'une créance de 737 641,60 F sur la Société des pétroles BP de Guinée

25 novembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS CSF, l'autorisation de créer un supermarché de 2 000 m2 de surface de vente à l'enseigne Champion à Guignes

médicaments de type psychotrope appartenant à la même classe pharmacothérapeutique disponibles en Guinée.

La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve

Patrice X..., qui succombe, supporte les dépens et les frais que la SCP GUYON-DAVAL a engagés, à hauteur de 2.000 €».

Gaëtan X... conclut principalement à la nullité du jugement entrepris, et subsidiairement à sa réformation et au débouté de la demande de la SCP GUYON-DAVAL.

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-20.121 Demandeur : La République de Guinée et autre Défendeur : la société Global Voice Group Requête n° : 1542/22

EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, QUI AVAIT ETE EMPLOYE PAR CES SOCIETES DEPUIS 1958 ET NOTAMMENT A PARTIR DU 7 OCTOBRE 1965, PAR COMACICO-GUINEE