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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217804_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de la requérante à la section disciplinaire de l'université Gustave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217809_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de la requérante à la section disciplinaire de l'université Gustave

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564970

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Accord n°2021-05 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448807

—

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Accord n°2018-07 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bff

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Attendu que Henri Gustave Y... est décédé le 4 juillet 1957 en laissant sa veuve et leurs sept enfants, dont Jean-Claude ; que le défunt était propriétaire indivis avec son frère, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007971170

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Gustave X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507598_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, M. et Mme B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'inscrire leur enfant au collège Le Village à Trappes à la place du collège Gustave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503897_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'administration " le passage immédiat en terminale STI2D dans le lycée Gustave

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dbe

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

. -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Institut Gustave Roussy, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f1c1

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

C... a vendu cet appartement à la SNC 24, rue Gustave Charpentier, substituée à M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217670_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217687_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217689_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217692_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020295

—

5 juin 2020

5 juin 2020

Accord 2020-01 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448806

—

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Accord n°2018-06 sur la mise en place à titre expérimental du Télétravail au sein de Gustave Roussy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516962

—

30 juin 2020

30 juin 2020

ACCORD N°2020-03 L’EVOLUTION DE LA VIE AU TRAVAIL, LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES MOBILITÉS AU SEIN DE GUSTAVE ROUSSY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:119

CJUE

4 mai 1983

4 mai 1983

. # Usines Gustave Boël og Fabrique de fer de Maubeuge mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # EKSF - tilpasning af referenceproduktioner. # Sag 317/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:64

CJUE

16 février 1984

16 février 1984

#Usines Gustave Boël e Fabrique de fer de Maubeuge contro Commissione delle Comunità europee.#Mercato dell'acciaio - quote di produzione - ammende.#Causa 76/83.

Source officielle

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