A..., représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de la convoquer

le voisin qui souffre du trouble pourrait prendre, ou qu'il a prises, pour s'en prémunir ; qu'en rejetant la demande pour cela que s'agissant de la perte d'intimité dans le jardin et la piscine, des haies

RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT LE 4 DECEMBRE 1978, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT APPORTE AUCUNE PREUVE DE SES PRETENTIONS DE REMUNERATION ET QU'ETANT DE NATIONALITE HAITIENNE

QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LUI A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, EN ENONCANT QU'AU VU DE LA PERSISTANCE DES RENOUVELLEMENTS DE CES CONTRATS DEVENUS HAITUELS

BOUKHOBZA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0137 DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 7] (BRESIL), [Adresse 8] [Adresse

né le 18 août 1963 à LEOGANE (HAITI) de nationalité : haîtienne non comparant, appelant à l'ordonnance de prorogation de la rétention rendue le 23 juin 2017 rendu par Mme Catherine SARGENTI, juge

... épouse Y... avait 13/ 14 ans, sans aucune aide extérieure sous forme de médiation ou de thérapie ; que des échanges de courriers qu'il n'est besoin de reprendre démontrent la preuve de rapports haineux

Haim P... et Mme Ronnie X..., épouse de M. I...

parcelle vendue avait une vue sur la mer au jour de la vente après avoir relevé qu'il n'était pas contesté qu'en octobre 2000, la vue sur la mer était inexistante depuis le terrain litigieux à raison d'une haie

sans être contestée, avoir été hospitalisée en maison de repos pendant cinq semaines en mai 2012, du fait des conflits existant au travail, qu'il n'est pas constaté l'existence de propos homophobes et haineux

Il indique être favorable à une haie en remplacement de la palissade mais suggère d’acheter des pousses plus âgées afin de rendre la haie efficiente plus rapidement, il indique être prêt à financer cette

A..., représentées par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00993P0 en date du 10 octobre 2024 par lequel la commune de Marseille a délivré à la SAS HCM un permis

Il soutient que : - sa condamnation pour des faits de violences conjugales est basée sur une discrimination raciale et haineuse ; - il vit en France depuis l'année 2000, il a fourni des efforts pour

0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)405 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Heinz and Haiderer

est de supprimer la vue sur le fonds voisin ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts Z... invoquant un constat d'huissier de justice du 10 septembre 1996 selon lequel la haie

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du maire de Saint-Restitut du 11 décembre

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QE MINUTE: 26/656 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03130 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QL MINUTE: 26/657 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SL MINUTE: 26/660 Nous, Pascale HAYEM