non comparant, ni représenté Monsieur [Z] [W], en sa qualité de caution solidaire, demeurant 35B rue de Chalezeule - 25000 BESANCON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Stanko A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, association

B..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocat en la Cour, et les conclusions

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU SEPT NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 09 Octobre 2007 No de rôle :

ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE JUILLET 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 27 Mai 2008 No de rôle : 07/01820

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

ARRET N° 26/e SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/

exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY33 COUR D'APPEL DE BESANÇON

Souffrant d'une lombosciatique S1 gauche devenue par la suite bilatérale et d'une hernie discale L5/S1, elle a été arrêtée sans discontinuité jusqu'au 20 mai 2020 et a bénéficié de soins médicaux consistant

Aged nine or ten she had a swastika marked on her forehead with a nail. Anne-Marie Grübe (born 1944) was regularly beaten by her grandmother and her aunts and frequently imprisoned in her home.

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKWR S/appel

ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2017 N° de rôle : 16/00723 S/appel

ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZ4

Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMT'' 3 rue de Châtillon 25480 ECOLE VALENTIN Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON

COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de

d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon