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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372554cd5801467741cd0f
26 mai 1992
Houayou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge
civ1
613723f7cd5801467741087f
5 février 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Françoise Marcelle Jeanne Y..., divorcée, Boudin, demeurant "La Houssaye
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
DES STES PLASTIMED ET PYDA APPELANT Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP HOULLON-LOEFF-ANTOINE du barreau de PONTOISE ; -SAPLASTIMED dont le siège social est 3 RUE LOUIS ARMAND
soc
6137236ccd580146774098f9
22 juin 2000
L'ensemble est recouvert d'une housse et complété par des sangles de fixation.
ELOIGNEMENT
DTA_2513146_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
DTA_2513758_20251113
13 novembre 2025
Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Hossou, représentant M.
Chambre 8/Section 2
668ecb992980a82f59d7f314
10 juillet 2024
Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS - A478 ET DÉFENDEUR DIRECTION DEPARTEMENTALE
Pôle 6 - Chambre 1- A
660f950ca40f8b0008cb7775
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Mai 2022 Appelant : Monsieur [I] [E], ès qualités de mandataire ad hoc de la société GSP (GARDER SECURISER PROTEGER), représenté par Me Segbegnon HOUESSOU
Pôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169f3
22 octobre 2025
L2A [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 à DÉFENDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
4e Section - 1re Chambre
DTA_2512608_20251013
13 octobre 2025
D..., représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
2ème Chambre
DTA_2301996_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la préfète de l'Oise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302120_20230404
4 avril 2023
C B, représenté par Me Houessou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509273_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Houessou Segbegnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2207460_20250130
30 janvier 2025
conduit à son édiction, notamment que Mme D, qui a reconnu s'être énervée, a eu un comportement verbal agressif envers plusieurs de ses collègues et sa hiérarchie, ce qui s'est traduit par des échanges houleux
3e Section - 1re Chambre
DTA_2010394_20230131
31 janvier 2023
La société Axa France a versé à la société Guy Savoy, son assurée, qui occupe des locaux à usage de restaurant à l'enseigne " Le Chiberta " dans un immeuble situé 3 rue Arcène Houssay, dans le 8ème arrondissement
RETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f2e
23 octobre 2025
[Y] [O] [U] né le 25 Décembre 2004 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Maître Melkide HOSSOU, avocat au barreau de LYON, commis
6253cd13bd3db21cbdd92382
6 mai 2015
SUR CE Les débats houleux entre les deux frères ne permettent pas de cerner la personnalité de leur père et d'apprécier sérieusement le contexte dans lequel ce dernier vit.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100301
18 mars 2015
Houssam X..., AUX MOTIFS QU'il avait reçu notification de ses droits le 11 avril 2013 dans le même temps que la notification de ses droits en rétention administrative, qu'il avait ainsi été informé dès
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d0b4cdc6046d479af1f0
7 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [I], ès qualités, La SARL [F] [W] étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ae
Benelux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée par Me Frédéric Houssais
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