COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL HUGO AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL HUGO AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG

René Ferré, demeurant 31440 Marignac, 51 / M. Hervé Ferré, demeurant 31440 Marignac, 52 / M. Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M.

AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ... ... 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 06/ 03263 Copies exécutoires délivrées

déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 09/ 15307 APPELANTE Madame Marie-Claude X... ... 83400 HYERES née le 17 Février

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, pour contravention au Code de la santé publique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Babes et Me Huglo, représentant M. B et la SCI Pholykors. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 815-17, alinéa 1, du Code Civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Lille Victor Hugo

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 815-17, alinéa 1, du Code Civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de crédit mutuel de Lille Victor Hugo

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Barbé, M.

B A avant le 1er février 2024, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte dans les circonstances de l'espèce. Sur les frais d'instance : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Madame Murielle X... était prononcé le 7 novembre 2006, avec homologation d'une convention comportant l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les trois enfants Baptiste, né le 11 août 1998, Hugo

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

Sur cette manifestation, comme pour les jeudis de [Localité 7] et les férias, Monsieur [T] [J] occupe une extension de terrasse sur le boulevard Victor Hugo, devant son établissement.