Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

[J] tout en constatant qu'il avait alerté à plusieurs reprises ses supérieurs hiérarchiques sur des pratiques irrégulières dans l'achat de prestations de services à la société Issartel et qu&

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00763 Jugement (No 08/ 00762) rendu le 17 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANTE Madame Isabelle

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Estelle JOND-NECAND, Conseillère chargée du secrétariat général auprès de la première présidence

service a constaté, lors du contrôle, que les intéressés n’avaient pas déclaré des plus-values de cessions d’actions et de parts sociales, qu’ils détenaient dans quatre sociétés – la SAS Le Fournil Saint Bonnet

APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX

(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au

Haut Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

représentant légal domicilié es-qualité audit siège 245 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Isabelle

2008 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CARPIMKO 6 Place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître WERTER-FILLOIS Isabelle

Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 493 595 466 - 2012 B 4049 (Représentée par Madame Stéphanie LHOPITAL DIAS, Gérant, en pesonne, assistée de Maître Isabelle

ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS ... 69003 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET

Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

EURYDICE Centre de Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUZE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 1 500

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sas Trans_Actions [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame Isabelle