TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSI LANDI rectifie le jugement du 10 juin 2024 de

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

- signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Isabelle COULON, greffier présent lors du prononcé.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales refusant d'intégrer la prime de feu dans le calcul

que le montant des ressources du débiteur ne peut pas être pris en considération dans le cadre de la procédure de taxe qui donne compétence au magistrat pour vérifier si le montant des dépens a été calculé

a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

ET ISABELLE C..., CONCUS PENDANT CE MARIAGE ET RECONNUS PAR LUI LE 14 JUIN 1973 ; QUE SA MERE, JEANNE X..., VEUVE B..., EST ELLE-MEME DECEDEE LE 23 AOUT 1975, APRES AVOIR, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 7

laquelle le président de la communauté d'agglomération de Bastia a refusé de prendre en compte son ancienneté en tant qu'agent contractuel et de lui faire bénéficier de son indice antérieur pour le calcul

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

. ; Attendu que le calcul des émoluments et déboursés des avoués doit être effectué conformément aux dispositions du décret no 80-608 du 30 juillet 1980 qui fixe ce tarif ; Qu'aux termes des articles

Georges A..., demeurant ..., 2 / de Mme Véronique A..., épouse X..., demeurant ... de Saint-Juste, 95000 Chaumontel, 3 / de Mlle Isabelle A..., demeurant ..., 4 / de M.

la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isabelle

Paire-Vernhet, dont le siège est zone technique à Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de Mme Isabelle

Patrick Z..., 2°/ de Mme Isabelle Z..., née B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

a rendu l'arrêt du 10 septembre 2012 s'élève à 250 unités de base et correspond à l'intérêt du litige alors que le droit proportionnel s'agissant de la fixation de la contribution alimentaire a été calculé

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle