AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c649a4be43307c9013b27e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [F] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
SOCOMECO (SOCIETE DE CONSTRUCTION METTALIQUE ET DE COMMERCE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage ; 7°) de condamner solidairement les sociétés Axima, Oteis venant aux droits de la société Isateg
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Philippe JOUARY de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7acc
11 mai 2022
11 mai 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
5fd93e8024928e245e9171d2
25 mars 2020
25 mars 2020
l'affaire opposant : Société INCITE BORDEAUX LA CUB agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 15] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représentée par la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de la MARTINIQUE & par Maître Isabelle C..., avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire : 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 1016 Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
65a62ad2448a370008a7200a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre Sociale
65a62ad6448a370008a7200c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a734bcdc6046d47748c34
29 mai 2026
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b82
6 juillet 2017
6 juillet 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09219 APPELANTE SASU IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 11 8 4 655 représentée par Me BRAQUY POLI
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ab
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Représentée par Maître B..., avocat plaidant inscrit au barreau de Martinique et par Maître Isabelle D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.
Source officielleChambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
3 mai 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-6
62760bfe593736057d78a8b2
6 mai 2022
6 mai 2022
DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
27 juin 2019
Cour : Jugement du 20 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 14/01031 APPELANT Monsieur [L] [G] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
25 février 2020
Conseillère, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 14 janvier 2020, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePage 17 sur 21