représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat

représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Véronique Y... épouse X...

LES SENS CIEL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me PETITFRERE avocat au

SASU RP-MDB C/ [U] [R] [I] SAS BET [X] [S] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Appelant : Monsieur [M] [L], représenté par Me Natacha MARCHAL de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [B] [E] et Monsieur [D] [L], représentés par Me Alain THIBAULT

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Eric A..., 3, lotissement Le Huellou, 29910 Tregunc, 2 / Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M. Eric A..., demeurant ..., 4 / M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Olivier THIBAUD

DOMENACH, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître [O] [T], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANS EXPO demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

568 du 2 juillet 1990, modifiée ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

986 du 16 septembre 1985 modifié ; Vu le décret n° 89271 du 12 avril 1989 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT

Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00018 APPELANTE : SARL CARO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thibault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel A... G..., veuve de Manuel Z...

et d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle

MARS 2013 jlg N° 2013/118 Rôle N° 12/03000 [Z] [C] [R] [P] C/ [T] [L] [N] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jeremy VIDAL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

-Q..., Isabelle B...-R..., Sophie B..., Jacqueline S..., Alain C..., Danièle D..., Christine D..., Hervé D..., F...

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.