société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte, William, Andréa, Harry, Victoria

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria, anciennement dénommée société Le César, société à responsabilité

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [C] [W] [Adresse 2] [Localité 2] - THAILAND [Localité 3] Représentée par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria

ATELIER DU PORTABLE représentée par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1561 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du

[V] VICTOIRE de ses demandes en l'absence d'erreur et de préjudice indemnisable, En tout état de cause, De condamner la SELARL [V] VICTOIRE à payer à Mme [H] [N] la somme de 3.500 € au tire de l'article

#Marca comunitaria — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca comunitaria denominativa LA VICTORIA DE MÉXICO — Marca comunitaria figurativa anterior que incluye el elemento denominativo “victoria

REWORLD MEDIA MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE

aux torts du mari, retient que les violences reprochées à celui-ci sont établies et que la plus caractéristique des preuves résulte des déclarations concordantes de Mme M., veuve B. et de Muriel et Isabelle

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle

[C] [L] Représentant : Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

#Isabel Lacruz Bassols contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo T-109/92.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle