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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
Et leur principal fournisseur était Jacques H....
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbf3
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jacques Z... B...
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7df2
30 mars 1993
30 mars 1993
Jacques B..., demeuant 17, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 58/ de M. Roger C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 68/ de M. Jean XI...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48e
11 avril 2012
11 avril 2012
(20416) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques
Source officiellecr
ée de sa demande en déchéance de l'autorité parentale dirigéec/Jacques A
6137257dcd5801467741e2e9
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Monique, épouse A., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 10 juillet 1993, qui l'a déboutée de sa demande en déchéance de l'autorité parentale dirigée contre Jacques
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6523
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Charles, Jacques X..., demeurant ..., 2°) de Mme Marie-Rose A..., épouse Z..., demeurant ..., 3°) de M. Toussaint Y..., demeurant à Bocognano (Corse du Sud), 4°) de M.
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f9
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Jacqueline A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 14080 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C / Jacques X... Denis Y...
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdc1
3 avril 2001
3 avril 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fdb0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f1d
10 février 1998
10 février 1998
Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Francine X..., née Abraham, demeurant 58, Corniche fleurie, 06000 Nice, 06000 Nice, 4°/ de M.
Source officielleciv1
61372328cd580146774062fd
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de de M.
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afcc
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Jacques Z..., directeur central des crédits à la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, domicilié ..., 2 / de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg (BPRE),
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c58d
29 mai 2001
29 mai 2001
Christophe Bidan, domicilié 2, rue Jacques Brel, ZC du Plénéo, 56100 Lorient, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la continuation de la société C de F industrie, 3 / M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e67c
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jacques Y..., 2 / Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt n° 202 rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section) , au
Source officielleciv1
61372664cd5801467742531e
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv2
61372225cd580146773fa972
16 février 1994
16 février 1994
Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9ec
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Jacques B..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410945
19 mars 2002
19 mars 2002
Jacques Y..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellePage 17 sur 71
ROSSI, Nathan, Jacques, ROSSI
03/07/2026
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ROSSI, Jacques, Pierre
31/03/2026
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ROSSIGNOL, Jacques
02/03/2026
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ROSSI, Nathan, Jacques
21/11/2025
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ROSSIGNOL, Damien, Jacques, Aymeric
05/11/2025
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