Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet, pour Mmes D, B et C A. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Collectif contre les caisses de congés du BTP et autres et à la SCP L.

Mme D fait valoir qu'elle souffre d'une rectocolite hémorragique qui nécessite un traitement médicamenteux constitué du Pentasa 2, d'un régime alimentaire particulier et d'un suivi régulier chez le médecin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

considéré que les décisions attaquées ne faisaient pas grief dès lors que son conflit avec la mère de ses enfants fait obstacle à la présomption d'accord posée par l'article 372-2 du code civil, que le chef

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier de ce chef. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Le jugement déféré sera confirmé de ces chefs. Compte tenu de l'ancienneté de Madame I...

Localité 24] Madame [E] [Z] [Adresse 31] [Localité 17] Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 19] Comparant Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 18] Représentés par Me Laurent JANOCKA

La SARL Ade Formation demande la confirmation du jugement querellé de ce chef en excipant de l'absence de toute régularisation de charges par la bailleresse.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace pour la commune de Clichy-la-Garenne

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2025, présentée par la fédération de l'hospitalisation privée - soins médicaux et de réadaptation ; Considérant ce

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation

la commune d'Orléans et la société Orléanaise des eaux à verser solidairement la somme de 42 700 euros à Mme C et la somme de 5 000 euros à Mme A, a condamné les mêmes à verser à la CPAM du Loir-et-Cher

principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles

WW LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au