CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d2cd580146773eeae3
27 avril 1988
(Seine-Saint-Denis), 3°) Monsieur Roger F..., demeurant ..., à Garges-les-Gonesses (Val d'Oise), 4°) Mademoiselle Corinne J..., demeurant ... (15ème), 5°) Mademoiselle Annie-France I..., demeurant
soc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
ECOCAZA en vue de faire édifier une maison en bois sur un terrain dont ils étaient propriétaires lotissement les collines de la tour 83600 à Fréjus, que la S.A.R.L.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802192
19 novembre 2008
Jean-Charles A, demeurant ... ; M.
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...
ECLI:FR:CCASS:2015:C301070
15 octobre 2015
(les consorts X..., Y...), propriétaires de maisons individuelles, au sein d'un lotissement sur la commune du Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), invoquant une violation du cahier des charges du lotissement
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -
613726a7cd580146774276c3
613726a9cd58014677427796
société industrielle et commerciale Louis Y...
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
Jean-Louis ZC..., 10 / de Mme Corinne B..., épouse ZC..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 11 / de M.
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
venant aux droits de son père feu Jean-Dominique Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:C301337
21 décembre 2017
Jean-Marie A... et de M.
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
[T] [L] (Me Jean-louis BONAN) M. [J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.
6253cd13bd3db21cbdd92389
6 mai 2015
Jean Louis X... né le 17 Décembre 1960 à ORAN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Référés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syndic. de copro. de l’immeuble forum [41
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456448.20220223
23 février 2022
F H, Mme L M et M. et Mme J et I E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Willems à la société d'HLM Logis Métropole
ECLI:FR:CECHS:2025:498011.20250411
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. I et Mme L ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372150cd580146773f2bbd
6 décembre 1990
Jean-Paul Y..., demeurant villa La Goëlette, colline de Mar Vivo à La Seyne-sur-Mer (Var), 3°/ M.
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
Ayant demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 21 août 2003 sur les carrières longues, Jean X... a observé, dans une lettre du 26 avril 2004 au directeur des ressources humaines qu'il était le
Page 17 sur 49