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494 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4dc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.

Source officielle

Page 17 sur 25

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0249cdc6046d4757e1b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 2023 (R.G. n°22/01525) par le Pole social du TJ de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

En l'espèce, Jean-Philippe X..., renonçant à l'exposé historique d'une dégradation de l'attitude des dirigeants de la SA LABCATAL, qui auraient cherché à le mettre progressivement à l'écart à partir de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC004813508

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

par Bruno GOLLNISCH contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 juin 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Jean-Paul

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02675_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A puisse invoquer leur relative ancienneté et se prévaloir de ce qu'il " travaille avec assiduité et n'a plus fait parler de lui ", le motif de refus opposé à sa demande apparaît fondé. 6.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb231312e

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Jean-Luc Y... SCI COTE SUD Grosse délivrée le : à : Me Alexandra Z... A...

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5d6

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

(JEANNE), EPOUSE A... ; 4° B... (ALAIN) ; 5° C... (ALAIN) ; 6° D... (MARCEL) ; 7° E... (JEAN) ; 8° F... (RENE) ; 9° G... (JULIEN) ET 10° H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Appartement 8 - 1er étage 3, square Saint Martin 91150 ETAMPES Monsieur Joachim C... ... 77515 POMMEUSE SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION ET BOIS INTERDÉPARTEMENTAL DE FRANCE ... 75010 PARIS représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

GRUNDIG FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

GRUNDIG FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60325718c2e6448c790192b4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/01110 APPELANTES Madame [S] [Y] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0316DEC007134301

Admin. suprême

16 mars 2004

16 mars 2004

  ; peut-être n'est-il pas tout à fait étranger à l'existence de dérives bananières dont on a beaucoup entendu parler récemment (...) ici ou ailleurs   » ( extrait de la profession de foi de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bbeeaaf44d62f53e932

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4da

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1a6cdc6046d47e8ff8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62a81a7b805de12b6d0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° 13 /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d72fe12c85000874b0d8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 03 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d734e12c85000874b0da

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 03 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

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