PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Gilberte

REFERES R.G : 08/00020 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François

(pièces 64 et 65) ; que, selon ces renseignements, la société belge Dual Invest a acquis le 20 mars 2001 pour 1 franc (0,15 euros) la totalité des actions de la société française SA FS Holding à la société

Jean-UU... K..., domicilié [...]                                        , 14°/ à M.

X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime d'abus similaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RÉFÉRÉ No 12 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu laprocédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.

D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie ZP..., demeurant ..., 2 / M.

(Seine-saint-Denis), 16 / M. Michel H..., demeurant ... (Oise), 17 / M. Jean-Claude Q..., demeurant ... (18ème), 18 / M.

Jean-François Y... à compter du 1er mars 1996, M.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 87-13.741 formé par M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

France, et ces derniers, ceux-ci et les sociétés ayant accepté les effets litigieux, d'autre part, X...