Jacques X...

CHÂTEAU PLAIN-POINT, demeurant..., Représenté par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS, Intimé, 3o) Le C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la

VEZZANI, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble L'AMIRAL, sis 115, Bld de la Croisette à Cannes pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL Cabinet Jean-Jacques

A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

Jean-Jacques X..., décédé, 3 / de M. André Y..., demeurant 65400 Arras Argelès, 4 / de M. Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M.

Jacques X...

Jacques et fils le 1er avril 2003 ; qu'elle a ultérieurement épousé M.

Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M. Jacques XG..., demeurant ..., 40°/ de M.

Vu, 1°) sous le numéro 253586, la requête, enregistrée le 24 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par le président

Jean-Jacques, demeurant rue du Pic de l'Arbizon, Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 10°/ de Madame D... Andrée épouse XB... XD..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 11°/ de Monsieur XG...

Successeur de Maître Jacques Y...

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AISNE ; le DEPARTEMENT DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** M. [T] [T] recherchant la responsabilité de son ancien conseil, M.

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Manuel X... a été salarié de Monsieur Jacques B... de 1982 à 2002 en qualité d'homme d'entretien.

Jean Montaner et Mme Sabatier) et réduisait d’un quart la peine d’emprisonnement des trois autres (MM. Humbert, Millo et Jacques Montaner).

Jean U..., de M. Maurice XG..., de M. Jean-Claude XN..., de M. JeanFrançois XI... de M. René XO..., de M. Henri-Eugène YC..., de M. Michel XR..., de M. Roland YI..., de M. Pierre YG..., de M.

Jean M..., à M. Dominique N..., à M. Nicolas S..., à M. Patrice T..., à M. Alain V..., à M. Alain XW..., à M. Jacques XX..., à M. Benoît XX..., à M. Alain XY..., à M. Jean-Noël XD..., à M. ZH...

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Y... Mory (Seine-et-Marne), 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ... à Y...