de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Jean-Claude X... a été jugé en cause d'appel, comme en premier ressort, par la cour d'assises du département de

Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre Y... a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement

Jean-Philippe X... a assigné en remboursement d'un prêt son frère, Pierre, lequel lui a déféré le serment; qu'à la question : "M. Pierre X... a-t-il remis à son frère, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jade du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association Ensemble vocal Jean-Pierre

les magistrats qui, dans l'affaire soumise à la cour d'assises, ont procédé à un examen préalable au fond; que tel est nécessairement le cas de Jean-Pierre Rousseau qui, siégeant comme assesseur de

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

afin d'obtenir la réparation du préjudice tant matériel que moral causé par son ancien maire, Jean-Paul A... ; que Marie-Josée X..., veuve E... et jean-Pierre D..., tous deux contribuables de la commune

121-3 du Code pénal, L. 263-2-1 du Code du travail, 1er et 20 du décret du 8 janvier 1965, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X..

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse et

de Jean-Pierre Y..., infirmé le jugement de relaxe entrepris et déclaré Jean-Pierre Y... coupable de complicité d'escroquerie dans la procédure de redressement judiciaire de la Sarl le Capricorne ;

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre

Pierre et Jean-Claude X... elle se rapportait, avait interrompu le délai de péremption de ces deux instances, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte

de partie civile d'André Y..., et a condamné Jean-Louis X... à payer des dommages-intérêts envers les parties civiles et à une indemnité en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ;

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

Jean-Pierre, - X...

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Pierre X... du chef d'abus de confiance, et a débouté la société NTS

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 2000, qui a rejeté sa requête en annulation d'un arrêté ministériel révoquant sa mesure de

X... et elle, Jean-Pierre X... ne contestant pas avoir reçu les subventions réclamées ; l'encaissement des chèques émis par Agefos-PME sans avertissement préalable donné à la société Fiducial Expertise