Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

formés par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels

Jean X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE (avocat au barreau de LIMOGES) et par Me Didier COURET (avocat au barreau de POITIERS) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE

été formalisé par la conclusion de plusieurs actes d’échange signés en date du 21   mai 2004 et qui porteraient sur des immeubles situés boulevard Grande-Duchesse Charlotte, route d’Arlon et rue Jean-Pierre

A..., Pierre Z..., 2°) Mme E..., Marguerite Y..., épouse CHARRIER, demeurant tous deux à Saint-Saturnin, Saint-Amant Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

X... ne permettait pas d'y associer à la fois Denis et Jean-Pierre ; que Mme Colette X...

Y..., employé de la CMDP d'Ars-sur-Moselle expliquait que Jean-Claude X... l'avait sollicité pour une opération de nantissement en Dailly des deux factures litigieuses de 323 778 francs et 264 003 francs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Paul X... la somme de 500€ à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice résultant du retard apporté dans la restitution des fonds, - débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000