Jean-Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 1999) d'avoir constaté la validité de l'acte de notoriété établi le 1er juillet 1993, alors, selon le moyen : 1 / que cet acte, délivré

Marie Jacqueline Y...et Jean-Pierre X... ont vécu ensemble jusqu'en 2004. Mme Y...avait souscrit seule en 2003 un prêt de 7 300 euros auprès de la BPPC.

Les pièces produites par Mme Sophie A... établissent la qualité de commerçant de M. Jean A... pendant une durée de sept années. Le bail entre la SCI de la Grand Rue et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques X... a créé le 27 avril 1972, avec deux autres associés, la société civile immobilière

C/Jean-Pierre Y....

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.

LIMOGES, le 30 août 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Pierre Y..., père de M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

RENAULEAUD-SAINDERICHIN, avocats associés, plaidant par Maître SAINDERICHIN, avocat au Barreau de SAINTES [**][* *] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 août 2025 et le 7 août 2025, la société Jean-Baptiste, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre X..., celle de 2 000 € en réparation de son préjudice, - à MM Jean-Claude et Jean-Pierre X... la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. Pierre A, - les conclusions de M.

syndicale, présomption renforcée par le refus de la société RENAULT de communiquer des pièces que Monsieur Jean X... estimait déterminantes au soutien de ses prétentions, ce qui aujourd'hui a été effectivement

Madame Marie Jeanne X... épouse A... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur