Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

que l'acte ajoutait que Jeannot Y... obligeait à cette charge de soins ses héritiers et ayant-droits ; qu'il était enfin stipulé que Monsieur et Madame Y... contribueraient aux dépenses d'entretien

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement

D B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Madame Anne JEGAT Signe electroniquement par Anne JEGAT Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 16 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, sous le n° 24NC01054, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 14 juin 2021 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a informé de la fin de sa prise en charge au titre de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.