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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e022
6 décembre 1967
6 décembre 1967
(JOSEPH), GERANT DE SOCIETE, INCULPE DE FRAUDE COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES VINS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE
Source officielleChambre 1-8
696a9ae0cdc6046d47925603
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
de nationalité Française4 Z... des Ligures34300 CAP D'AGDEreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassistée de Me DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME :Monsieur Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100673
12 juin 2014
12 juin 2014
Joseph X... et de la succession de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100024
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d'opposition mais qu'il n'est pas justifié que ces actes ont été adressés aux parties défaillantes, ni de l'expiration du délai d'opposition ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b93c
5 novembre 1986
5 novembre 1986
procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph P... civilement responsable de son fils mineur P...
Source officiellecr
6137264fcd580146774248dc
8 juillet 2004
8 juillet 2004
, séquestration et assassinats, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da0f
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c3
13 octobre 1999
13 octobre 1999
René, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui a relaxé Joseph Y... du chef d'abus de confiance et les a déboutés de leurs demandes
Source officielle11e Chambre A
60329b6b7da3610fe0aaac38
21 décembre 2017
21 décembre 2017
2017 N° 2017/ 593 Rôle N° 17/02204 SA COFIDIS C/ [I] [Z] [A] [C] épouse [Z] [T] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf8
6 mars 2008
6 mars 2008
TELINTRANS Guillaume Y..., Joseph Z..., Igor A... Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...
Source officiellecr
613725eccd58014677421960
15 mai 2001
15 mai 2001
d'un véhicule ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît dans sa déclaration du 6 mai 1999 à la gendarmerie de Pamiers que lorsqu'il s'est engagé sur la N 113, il avait aperçu : la voiture de Joseph
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c1
9 mars 1989
9 mars 1989
Marianne, épouse X..., demeurant 63, Manapany les Bains (La Réunion) Saint-Joseph, 2°) de Monsieur A... Fernand, Joseph, demeurant ... (La Réunion) Saint-Joseph, défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ab7
19 janvier 1983
19 janvier 1983
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (NOUMEA, 14 MAI 1981), FAVORY, DESIRANT DEVELOPPER SON ACTIVITE
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f668
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lyon sous le N° Siret 488 862 277, dont le siège est situé au [Adresse 2], élection de domicile étant faite en l’Etude de Maître [B] [R], associé de la SCP de commissaires de justice associés [R] - JOSEPH
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026910034
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Joseph A, placé en congé de fin de carrière, la somme de 835,95 euros au titre de l'intéressement des exercices 2006, 2007 et 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5bf
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, pour stationnement irrégulier de caravanes, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
pris à bail de feue Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent Henri Y... et sa fille Stéphanie Y... épouse Z..., ci- après les consorts Y..., un local à usage d' alimentation générale au 125 Avenue Jospeh
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f839
25 juin 1996
25 juin 1996
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui dans l'information suivie contre X... a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
6137261acd58014677422f3c
31 mars 2004
31 mars 2004
Z... devant la cour d'assises est définitif, le pourvoi formé par Joseph X... Y...
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