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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2013, devant Mme Julie
Source officielle4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
9 mai 2016
* Les clés de répartition CHARGES ESCALIER [Adresse 4] (lot 156) et CHARGES ESCALIER [Adresse 5] (lot 450) M. et Mme [S] prétendent que les clés de répartition 'CHARGES ESCALIER [Adresse 4]' (lot
Source officielleService des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
JULHÈS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0223 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9464dcbd881bec23fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] en son opposition, JUGER le jugement du 17 décembre 2021 est frappé de caducité et partant, nul et non avenu.
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
25 avril 2024
fioul et la fosse septique, est bien l'utilisation de cette servitude, mais aussi l'utilisation des escaliers d'accès, démolis par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
11 mai 2022
que l'inaptitude est d'origine professionnelle ; ' de juger que le licenciement pour inaptitude de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af563bcaf505db696304
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[PD] [O] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[CU] [D] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
24 avril 2025
situé en haut du [Adresse 6] dont la hauteur est trop importante ; * la réparation des nombreuses marches d'escaliers cassées et dangereuses, notamment celles des escaliers situés en haut du chemin de
Source officielle8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
des poteaux bétons local maintenance est due par A.P.R.C. et la Condamner au paiement, Dire et juger que la somme de 1 024,10 € HT au titre des travaux relatifs aux marches de l'escalier d'accès R+1
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d82
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Alors qu'elle descendait l'escalier menant à la piscine construite sur ladite propriété, Ginette X... a chuté se blessant la cheville gauche.
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUGER que l'inertie et les blocages de Monsieur [F] [O] mettent en péril l'intérêt commun de l'indivision.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb2901c3411ff34535aee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- Juger qu'il soit procédé par la partie la plus diligente aux formalités de publicité prévues aux articles R. 322-31 à R. 322-36 du Code des procédures civiles d'exécution ; - Juger qu'il incombera
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd56
10 avril 2025
10 avril 2025
sanitaires hommes et femmes, un escalier d'accès au sous-sol, un escalier d'accès au premier étage ainsi qu'une salle de repos ; au fond, un ascenseur qui dessert le sous-sol et un petit dégagement en
Source officielleRéféré
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
13 avril 2026
[X] a été reprise et qu'il n'est pas décelé d'humidité dans la cage d'escalier appartenant à la SCI Anthemis de sorte que la cause des désordres ne paraît plus être active.
Source officielleChambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
28 juin 2012
d'accès à cet appartement, suivant les plans de cet architecte ; Dire et juger qu'il résulte d'ailleurs de 1'évolution des discussions entre les parties engagées des le mois de septembre 2007 au sujet
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697bcc53cdc6046d472badda
6 janvier 2025
6 janvier 2025
*dire et juger que les 2 lots bâtis avec deux propriétaires différents donnent bien de fait une copropriété ; *dire et juger que le lot 10 conformément à l’état de division de la copropriété actée le
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Juger que la surélévation de l’immeuble du [Adresse 2] occasionne un préjudice de jouissance lié au défaut d’ensoleillement du bien des époux [K], Juger que cette gêne constitue un trouble anormal de
Source officiellePage 17 sur 253