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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 N° minute : 24/ du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine CLERET Me Marie-Julie
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
Y... un droit de visite et d'hébergement durant la moitié de toutes les vacances scolaires y incluant donc celles de toussaint et de février.
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
du samedi 18H au dimanche 18H, une fois par mois ¤ enfin, après cette période, hébergement chez les grands-parents, du vendredi 19H au dimanche 18 H une fois par mois ¤ à la condition qu'il n'y
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
D occupe un logement situé 3, rue Jules Verne à Pau qui fait partie du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile.
RETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284ee
12 octobre 2024
[E] [T] né le 10 Juin 1959 à MONTENEGRO de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT
6253cb4cbd3db21cbdd8d450
19 janvier 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302102_20240814
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour
Ch. 3 Cab. 3
691af8d45222181ceeb903c7
13 novembre 2025
SYRIE) domiciliée : chez [9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Julie X... épouse Y...
6253cc78bd3db21cbdd9030d
27 février 2013
ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria
6253ccb7bd3db21cbdd910c7
12 février 2014
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2013, devant Mme Julie
6253cd1fbd3db21cbdd92509
26 mai 2015
G : 13/ 08774 Mme Julie X... C/ M. Sébastien Y...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507055_20250716
16 juillet 2025
L'intéressé, qui a été admis au bénéfice du dispositif de prise en charge par l'hébergement pour demandeurs d'asile géré par l'association Adrim avec mise à disposition d'un logement situé 38 rue Jules
Pôle 6 - Chambre 7
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7 mai 2026
Le 23 juin 2021, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, déclarer nul l'avertissement du 23 janvier 2020, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3dd9
23 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h00 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01134
20 septembre 2017
X..., exerçant une activité de préparateur physique, a conclu le 18 juin 2010, avec la société Odevia, un contrat de réalisation et hébergement d'un site Internet pour le financement duquel il a conclu
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460790.20220726
26 juillet 2022
et de condamner l'EHPAD Jules Fossier à lui verser la somme globale de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
résidence de l'enfant en alternance, les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère, du vendredi soir sortie du bus scolaire au vendredi soir suivant sortie du bus scolaire -de juger
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