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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
25 avril 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91303d458d0ad7c749625
18 juin 2020
18 juin 2020
Française Sans profession, demeurant [Adresse 4] [J] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] (Allemagne) de nationalité Française Médecin, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.-81660 PONT DE LARN comparant en personne, assistée de Me Julie VIDAL, avocat au barreau de CASTRES ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur Cédric Z... ...-30000 NIMES non comparant SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Laon par requête reçue au greffe le 22 mars 2024. Par jugement du 4 juillet 2024, le conseil a : - déclaré recevables les demandes de M.
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c9
18 avril 2024
18 avril 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04128 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63d8
4 avril 2024
4 avril 2024
S21Y OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03528 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 JUIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire rendu le 11 avril 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire': - condamné M.
Source officielleQuatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de verre 200 mm avec écran ATI pro isolant contre liteaux et faux plafond en BA 13 pour 87 m² sur les rampants et la pose d’isolation par la même laine de verre avec faux plafond de 35 m².
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIRE ET JUGER y avoir lieu de rendre une décision de dessaisissement.
Source officielle2ème Chambre
63b5471bc9018405dfcaae12
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En 2017, Mme [F] a entrepris une opération de rénovation globale de ce bâtiment, tendant notamment à l'isolation des murs et de la toiture par la pose de laine de verre et de plaques de placoplâtre.
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleJEX
697851d2cdc6046d47d4e7d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[M] [L], - Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 08/09/2025, - Dire et juger que les frais générés par l’établissement bancaire pour ladite saisie seront mis à la charge de la SARL BERNARDIMMO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f60082b40ce99b6728c
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielle1ère Chambre
65a0e9fe5bbe450008b2cd64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@ CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILL ********* Nous
Source officielle1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6321713fdbb9ccfcb0f379fc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Nord Dallages a présenté une requête en déféré le 22 avril 2022 .Elle demande à la Cour de : -juger qu'elle est bien fondée à déférer l'ordonnance rendue le 7 avril 2022 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007524101
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Boerland died on 10 July 2004.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bfc2cdc6046d47f0e444
3 avril 2025
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [J] SANT
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par voie de conclusions récapitulatives en date du 23 mai 2025, la société IBTP demande au tribunal de : * juger la société CREDIT MUTUEL FACTORING irrecevable à agir ; * juger infondées les demandes
Source officiellePage 17 sur 69