X... au bénéfice d'Antoine Y... alertait les gendarmes ; que l'enquête effectuée établissait qu'Antoine Y... s'était fait remettre d'importantes sommes d'argent par chèques, par Jules X... ; que Jules

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : [Z] [B] née le 18 Février 1984 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ladjel

[T] [Y] constituent une clause abusive inopposable au salarié, - Dire et juger que la prise d'acte notifiée par M.

A M, ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel

barreau de TOULOUSE INTIMÉE GROUPAMA D'OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur une personne particulièrement vulnérable, commises de courant 2002 à mai 2003 ; "aux motifs qu'en particulier, Julie

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

[O] [N] a été engagé par l'Association de Moyens Assurances, aux droits de laquelle vient l'Association de Moyens Assurance de Personnes, en qualité d'employé sur l'une de leurs plate-forme téléphoniques

- signé par Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 76 Rôle N° RG 18/03373 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie

SA Banque Laydernier à payer à Mme [B] [C] la somme totale de 41.412 € à titre de dommages et intérêts en réparation tant de son préjudice matériel que de son préjudice moral; Subsidiairement, -Juger

[J] revendique le statut de lanceur d'alerte et la protection qui y est attachée. Il explique qu'il a lancé une alerte le 4 mai 2018 en informant sa Direction, en la personne de M.

Il est donné acte à la société Jules du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Commercial expansion (la société Comex). Faits et procédure 2.

Ce contrat était consenti pour une activité de vente de maroquinerie, bagagerie, diffusant les marques LANCEL, LE TANNEUR, SOCO, SAMSONITE, DELSEY, TEXIER, POURCHET, GERARD HENON, le tout sous l’enseigne

La direction de la [12] [Localité 17] [1] ayant reçu une plainte quant au management de Mme [G], elle a procédé à une enquête interne, laquelle a donné lieu à un rapport du 23 juillet 2021.

1] 1944 au [Localité 6] De nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assisté de Me Lahcène

Guy Y... ne saurait être entendu", relève qu'est seule produite par le prévenu "une convention d'embauche" souscrite en juin 1994 et "qu'aucun autre élément ne vient conforter son allégation selon laquelle

Y... savait qu'il ne résidait plus à l'adresse à laquelle il avait fait signifier le jugement puisqu'aussi bien cette décision constatait qu'il avait quitté les lieux depuis le 26 février 1999 et produisait

Par requête du 27 octobre 2020, Monsieur [X] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger que son licenciement est abusif et sans cause réelle et sérieuse, - de condamner

Mme [S], Mme [V] [K], les sociétés La Jacine, La Montagnette et Sci Le Girolier font grief à l'arrêt de juger que l'instance n'est pas périmée, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties