G et Mme F, ressortissants de la République de l'Inde nés les 18 mai 1984 et 9 octobre 1985, ont déclaré être entrés en France le 22 juillet 2023, accompagnés de leur fille mineure née le 13 juin 2017,

ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/09343 N° Portalis 352J-W-B7D-CQOZU N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Juillet 2019 contradictoire

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Par un pourvoi enregistré le 27 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Laludikavern demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle lui est

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Guillaud, représentant de M.

Par acte en date du 25 juillet 2013, M. Bruno X...a interjeté appel.

La société Somag a formé un appel enregistré au greffe le 29 juillet 2011.

Par exploits des 7 septembre 2016 et 12 octobre 2016, la SCI Guillaume Marceau a sollicité la nullité de l'assemblée générale du 30 juin 2016.

Y... a saisi la Commission de recours amiable, laquelle a, par décision du 13 juillet 2016, confirmé la décision de la caisse. Mme X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

de : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Monsieur Louis X..., demeurant à Mirecourt (Vosges), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin

, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Guinard

, demeurant à Mathas, Pardoux (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin

de son syndic Antoine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Monsieur [J] [K] Venant aux droits de sa mère décédée [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Michel GUIZARD de la

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque : C225 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie