01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZG VS CG Décision déférée du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2023/5) M.

notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait obligation de se présenter au commissariat tous les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à 9h à Montauban

greffier REQUÉRANT (E) Monsieur Alain X... ... 33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR (S) Monsieur Olivier Y..., ... 82000 MONTAUBAN

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.

en ses bureaux 23 bis, rue de l'Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur des services fiscaux du département du Tarn-et-Garonne, lui-même domicilié en ses bureaux 12, rue du Génie à Montauban

28/04/2026 ARRÊT N° 26/101 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5U AFR/CI Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y]

DU 17.10.2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/00453 Troisième Chambre Première Section CD 08/12/1999 TI MONTAUBAN RG : 199900620 (Hervé BARRIE) Monsieur X...

EXPRO, JCP de Montauban - 22/00347 DEMANDERESSE S.A.

01/06/2004 ARRÊT N° N° RG: 03/03519 MC/JBC Décision déférée du 17 Juin 2003 - Tribunal de Grande Instance MONTAUBAN ( 200300840) FILHOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

et Valence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé

Par jugement du 22 juin 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montauban a: ' débouté M. [Z] [Y] de sa demande de délai de grâce, ' condamné M.

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 juin et 31 juillet 2025, la commune de Montauban, représentée

1975 et du 20 mai 1976 portant nomination d'inspecteurs principaux du trésor à Montauban et contre l'arrêté du 17 juin 1982 l'admettant à la retraite en tant qu'inspecteur central des impôts, d'autre

22/04/2022 ARRÊT N°2022/192 N° RG 20/01745 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUDN CB/AR Décision déférée du 22 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 18/00233)

05/07/2023 ARRÊT N°286 N° RG 21/03463 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ72 MN-SG Décision déférée du 30 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021001450 Monsieur Jean-Louis PICCIN

Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Ce même salarié a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.