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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2526752_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante bangladaise née le 3 juillet 1993, déclare être entrée en France le 1er mai 2024.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00810
22 mai 2019
22 mai 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° N 17-25.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01095
3 juillet 2019
3 juillet 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Désistement M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007974670
26 mai 1997
26 mai 1997
X..., 73, AA rue Scheffer à Aubervillers (93300) ; M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527280_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... ait travaillé en intérimaire pour différentes sociétés en avril 2022 puis de juin 2023 à juillet 2025 ne saurait suffire à justifier qu’il aurait le centre de ses intérêts privés et familiaux sur
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2529347_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rejeté le recours formé à l’encontre de cette décision par une décision du 29 juillet 2025. Par un arrêté du 29 août 2025, le préfet de police a obligé M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517394_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M. A...
Source officielle1ère Chambre
6711fad57603bf88a18848e1
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY Syndicat Secondaire B de Copropriété de l'ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01373
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508461_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une ordonnance du 4 juin 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été fixée au 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522889_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 12 août 2019, 9 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Phalsbourg, représentée par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01108
25 novembre 2020
25 novembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° H 19-22.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da797
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG venant aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG [Adresse 4] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511123_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527121_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3915
12 avril 2018
12 avril 2018
d'Instance de [Localité 1] arrondissement - RG n° 11-15-000862 APPELANT Monsieur [U] [P] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellecr
6137264fcd580146774248dd
8 juillet 2004
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015801_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01181
4 septembre 2019
4 septembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° S 18-12.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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