PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 21/00954) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 07 juillet

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié, sous astreinte, le coefficient 335 avec un salaire correspondant à la lettre H du barème

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1984 et 19 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ..., et tendant

, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 9 juillet

En conséquence, peuvent lui être attribuée : - Une incapacité totale temporaire du 8 juillet 2004 au 24 août inclus ; la date de consolidation pouvant être fixée au 17 décembre 2004. - Un pretium doloris

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane A... et Juliette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

correspondant à la lettre H ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 juillet

C ayant été hospitalisé jusqu'au 24 juillet suivant.

correspondant à la lettre H ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 juillet

concernaient le gros oeuvre, ne portaient pas atteinte aux parties communes de l'immeuble, de sorte qu'ils étaient soumis à l'autorisation des copropriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de base

Cette ordonnance a été notifiée à l'expert par courrier recommandé réceptionné le 21 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00520 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKD6 Décision déférée à la cour : Jugement de la première chambre civile

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'entre juin 2017 et juillet 2020, M.

moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que les sociétés Bamex

salarié, d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 290 assorti de la lettre H du barème