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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201692_20220809
9 août 2022
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2201692, la préfète de la Charente demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
DTA_2201696_20220809
1re Section - 3e Chambre
DTA_2415025_20251217
17 décembre 2025
B... une carte de résident valable du 31 juillet 2024 au 30 juillet 2034, remise le 5 septembre 2024. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513636_20251020
20 octobre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions précitées du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517831_20250704
4 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 1er juillet 2025, M.
cr
61372603cd58014677422469
23 février 2000
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que les débats devant la cour d'appel ont eu lieu à huis
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517250_20251030
30 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Hug une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500593_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
4ème chambre
DTA_2208400_20250430
30 avril 2025
maire de la commune de Stains a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal un projet de délibération abrogeant les délibérations n°s 4.1, 5.1, 5.2a, 5.2b, 5.3, 5.4, 5.5, 6.1 et 6.2 du 22 juillet
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lavoix Hub ne sont pas fondés.
DTA_2304131_20230831
31 août 2023
Me Hug, avocate, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
ORTA_2218210_20230222
22 février 2023
à Me Hug d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2328505_20231227
27 décembre 2023
Le 7 juin 2023, Mme B a demandé le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle qui lui avait été délivrée le 27 juillet 2021 en qualité de conjointe de Français, valable jusqu'au 26 juillet 2023
10ème chambre
DTA_2209696_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2326215_20240207
7 février 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2428893_20250131
31 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Hug, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve
Pôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb11
21 octobre 2025
Par lettre du 17 janvier 2020, la société Hub Safe a sanctionné M. [N] par une mise à pied disciplinaire de cinq jours. Par lettre notifiée le 3 juillet 2020, M.
5ème chambre
DTA_2104030_20231229
29 décembre 2023
H E ; 2°) de condamner les HUS à verser à Mme F I épouse E la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de son époux ; 3°) de condamner les HUS à verser à Mme
DTA_2508864_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 juillet 2025 à 13h33, M.
9ème Chambre
DTA_2502010_20251028
28 octobre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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